Diagnostics & Contrôles immobiliers

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DPE : LA MÉTHODE SUR FACTURES VA DISPARAITRE

Comme nous l’avions évoquée en début d’année, une réforme du DPE est en cours d’élaboration. Elle devra conduire à la mise en place d’une méthode de calcul unique. Deux méthodes de calcul pour un seul...

Amiante : un diagnostic différent pour chaque situation !

Si les propriétaires n’ignorent généralement pas qu’un diagnostic amiante est obligatoire pour effectuer certaines opérations immobilières, ils ne savent en revanche pas toujours qu’il existe plusieurs sortes de diagnostic correspondant...

Une proposition de loi pour renforcer la réglementation mérule !

Une proposition de loi a été déposée au Sénat afin de calquer la réglementation sur la prévention du risque mérule sur celle des termites.   Une réglementation intermédiaire   Actuellement, la...

Le DPE fiabilisé : un préalable inévitable à l’entrée en vigueur de son opposabilité !

En raison de son manque de fiabilité, la révision du DPE apparaît comme une condition sine qua non pour l’application de l’opposabilité de ce diagnostic à compter du 1er janvier 2021. La loi donne un nouvel ELAN au DPE L’article 179 de...

Bail mobilité et décence des logements : deux nouveautés issues de la loi ELAN

Les articles 107 et 142 de la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) ont des conséquences directes pour les bailleurs de logement. Le bail-mobilité déjà opérationnel Depuis le 23 novembre...

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