Avant travaux / démolition

Les propriétaires qui veulent pratiquer des travaux ou engager la démolition de tout ou partie d’un édifice doivent faire expertiser le bien immobilier afin d’établir les risques liés :

- à la présence de produits ou de matériaux contenant de l’amiante (construction antérieure au 1er juillet 1997) ;
- à l’existence de revêtement contenant des quantités toxiques de plomb (construction antérieure au 1er janvier 1949) ;
- à une infestation des éléments en bois par les termites (communes signalées à risque).

Ces contrôles préalables doivent être réalisés par des experts certifiés et les rapports doivent être transmis à la maîtrise d’œuvre et aux responsables du chantier au moins un mois avant le début de la campagne de travaux afin de leur permettre de mettre en place les mesures préventives adéquates.