Après l'ERNT, après l'ERNMT, après l'ESRIS ... place à l'ERP - 14/08/2018

Conséquence de l’introduction de l’information sur le potentiel radon des sols, l’ESRIS est remplacé par un nouveau formulaire appelé État des risques et pollutions (ERP).

Une modification déjà opérationnelle !

Depuis le 3 août dernier, l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant le modèle d’imprimé d’information sur les risques lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier est applicable. Il institue, à la place de l’ESRIS qui avait remplacé l’ERNMT le 1er janvier 2018, un nouveau formulaire appelé État des risques et pollutions (ERP) concernant les aléas naturels, miniers ou technologiques, la sismicité, le potentiel radon et les sols pollués. Cette nouvelle modification a donc permis d’introduire une nouvelle rubrique spécifiquement destinée à l’information sur le potentiel radon.

Pour le reste, aucun autre changement n’est à noter. La validité de l’ERP reste limitée à six mois. Afin d’éviter tout contentieux, il est recommandé, si vous êtes engagé dans une procédure de vente ou de location d’un bien immobilier, de mettre à jour votre ESRIS par un nouveau formulaire ERP plus complet.