Avec l’adoption de la loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), mais aussi les déclarations de plusieurs membres du gouvernement, le secteur de l’immobilier est au cœur des discussions politiques, avec des répercussions concrètes pour les propriétaires, les bailleurs et les locataires.
Plusieurs nouveautés à venir avec la loi Elan
Adoptée le 16 octobre, la loi Elan contient plusieurs mesures importantes pour les propriétaires-bailleurs de logement :
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La mise en place d’un Carnet numérique des logements dès 2020 pour les habitations neuves et à compter de 2025 pour les mutations
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L’opposabilité partielle du DPE en 2021 (seules les préconisations du DPE ne seront pas opposables)
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La création d’un bail-mobilité de courte durée probablement dans les prochains mois
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La possibilité pour les communes volontaires d’instituer le dispositif d’encadrement des loyers sur leur territoire pour 5 ans à titre expérimental
Des annonces à suivre…
Récemment, François de Rugy, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait part de sa volonté de renforcer les moyens mis en place pour accélérer la rénovation énergétique des logements. Il étudie actuellement la possibilité, pour l’État, de prendre en charge le financement d’audits énergétiques des bâtiments, habitations ou locaux professionnels, en vue d’évaluer les besoins et d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il a également évoqué l’interdiction de mise en location des passoires énergétiques, véritable fléau environnemental mais aussi social. Mais il admet que la mise en œuvre est compliquée car elle risque d’entrainer un retrait de nombreux logements de l’offre locative et donc d’augmenter les problèmes en zone tendue. Enfin, Julien Denormandie, nouvellement nommé ministre chargé de la ville et du logement, a présenté un plan national de lutte contre les copropriétés dégradés qui devraient permettre aux opérateurs publics d’investir dans ces copropriétés pour suppléer les propriétaires défaillants et à l’État de financer des opérations de reconstruction.
