Les députés veulent la création d'un observatoire des diagnostics immobiliers - 25/06/2018

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit la création d’un observatoire des diagnostics immobiliers dont les missions permettront notamment d’avoir une meilleure connaissance de l’état du parc français.

Organisation et missions

L’administration du futur observatoire des diagnostics immobiliers  sera assurée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Les objectifs fixés sont : l’amélioration de la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des bâtiments, la facilitation de l’accès des personnes aux diagnostics immobiliers et le contrôle de l’activité des diagnostiqueurs immobiliers.

Collecte et utilisation des données

Les diagnostiqueurs immobiliers auront la charge de communiquer les diagnostics réalisés dans le cadre d’un DDT vente (dossier de diagnostic technique). L’observatoire devra alors  les enregistrer, sous forme numérique, dans une base de données. L’Ademe devra également fournir toutes ses données relatives aux DPE collectés depuis plusieurs années. L’observatoire pourra alors établir des statistiques à des fins d’études. Il aura aussi pour mission de publier les diagnostics immobiliers qui doivent être mis à la disposition du public. Il pourra également lui être demandé, par les propriétaires ou les gestionnaires, de transmettre les diagnostics d’un bien immobilier à un tiers.