Diagnostics & Contrôles immobiliers

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Le DPE fiabilisé : un préalable inévitable à l’entrée en vigueur de son opposabilité !

En raison de son manque de fiabilité, la révision du DPE apparaît comme une condition sine qua non pour l’application de l’opposabilité de ce diagnostic à compter du 1er janvier 2021. La loi donne un nouvel ELAN au DPE L’article 179 de...

Bail mobilité et décence des logements : deux nouveautés issues de la loi ELAN

Les articles 107 et 142 de la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) ont des conséquences directes pour les bailleurs de logement. Le bail-mobilité déjà opérationnel Depuis le 23 novembre...

L'observatoire des diagnostics immobiliers retoqué par le conseil constitutionnel

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adoptée il y a quelques semaines prévoyait la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers. Mais le Conseil constitutionnel a finalement...

Le point sur la politique immobilière du gouvernement

Avec l’adoption de la loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), mais aussi les déclarations de plusieurs membres du gouvernement, le secteur de l’immobilier est au cœur des discussions politiques, avec des...

La sécurité des installations électriques des logements en question !

Une récente étude portant sur 5 000 diagnostics électricité de logement révèle des anomalies fréquentes des installations anciennes dont certaines sont dangereuses pour les occupants. Des anomalies dans deux tiers des...

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