Amiante : un diagnostic différent pour chaque situation ! - 18/03/2019

Si les propriétaires n’ignorent généralement pas qu’un diagnostic amiante est obligatoire pour effectuer certaines opérations immobilières, ils ne savent en revanche pas toujours qu’il existe plusieurs sortes de diagnostic correspondant à chaque situation.

Le DAPP pour certains logements…

Tout d’abord, le Dossier amiante des parties privatives (DAPP) est un diagnostic obligatoire pour tous les logements en copropriété construits avant le 1^er juillet 1997 (date du permis de construire). Il doit être réalisé et actualisé même si aucune opération immobilière n’est prévue (vente, travaux, etc.).

Le repérage concerne les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds (liste A des matériaux et produits contenant de l’amiante / MPCA). Un locataire peut demander à le consulter mais il ne doit pas obligatoirement être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) remis lors de la signature du bail.

L’état d’amiante avant vente

Avant de mettre en vente un logement construit avant le 1^er juillet 1997, il faut réaliser un état d’amiante. Ce diagnostic concerne une liste élargie de matériaux et produits contenant de l’amiante. C’est pourquoi, un DAPP est insuffisant pour une mise en vente.

Le rapport du diagnostic amiante devra être intégré au DDT vente.

Les repérages amiante avant travaux et avant démolition

Des investigations complémentaires devront enfin être réalisées en cas de projets de travaux ou d’une démolition. Si ces deux repérages amiante diffèrent, ils concernent néanmoins tous les produits potentiellement dangereux et peuvent nécessiter, contrairement au DAPP ou à l’état d’amiante, des sondages pour accéder aux parties du logement non visibles. Il s’agit alors de bien préparer l’information des intervenants et la sécurisation du chantier.