Comprendre son assurance emprunteur - 15/06/2022

Toute personne qui souscrit un prêt immobilier doit souscrire une assurance emprunteur. Proposée par la banque qui octroie le prêt, cette assurance emprunteur peut toutefois être souscrite auprès de l’organisme du choix des acquéreurs. Le but d’une assurance emprunteur est de rembourser le montant du prêt restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité permanente totale ou partielle, d'incapacité temporaire de travail totale ou partielle et quelquefois en cas de perte d’emploi.

Une fiche standardisée reprend lespoints essentiels permettant l’autorisation d’adhésion à ces assurances obligatoires. Parmi ces points devant obligatoirement figurer sur la fiche standardisée, et règlementée par une loi du 28 février 2022 suivi d’un arrêté du 27 mai 2022, on retrouve :

• la mention précisant qu’il est possible de souscrire l’assurance de son choix ou d’en changer à tout moment sans contrainte,
• le montant total de l’assurance emprunteur calculé sur les huit premières années qui suivent la date d'effet du contrat de prêt,
• la garantie invalidité du contrat indépendamment de la notion d'invalidité retenue par la Sécurité Sociale, 
• et enfin la fin de l'obligation du questionnaire médical lorsque l’acquéreur souscrit un prêt d’un montant inférieur à deux cent mille, dans le cas où la dernière échéancea lieu avant les soixante ans de l'emprunteur.