Covid-19 et DPE opposable : retard dans la réforme du DPE - 18/05/2020

La crise sanitaire du Covid-19 retarde la réforme du DPE. L’opposabilité du diagnostic de performance énergétique, prévue pour janvier 2021, pourrait être mise en place en juillet 2021. En revanche, le gouvernement va continuer à encourager les rénovations énergétiques.

Le DPE devait être fiabilisé cette année pour devenir opposable en janvier 2021, comme prévu dans la loi ELAN. Jeudi 8 mai, le ministère de la Cohésion des territoires a informé du report du DPE opposable à juillet 2021 au plus tard. Le Ministre de la ville et du logement a toutefois précisé que la mise en place de la réforme du DPE se ferait le plus tôt possible. Le calendrier a simplement été aménagé pour être adapté à la situation sanitaire due au Covid-19.

La réglementation thermique RT 2012 était entrée en vigueur en janvier 2013 ; la Règlementation environnementale RE 2020 aurait dû s’appliquer à compter de janvier 2021. Sa mise en place est également reportée à l’été 2021 en raison du retard pris dans les concertations. Beaucoup de projets relatifs à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la maîtrise de l’énergie sont donc bousculés par l’épidémie de coronavirus.Le gouvernement affiche toutefois sa volonté de relancer les rénovations énergétiques.

Afin de répondre à la crise sanitaire et de favoriser les travaux d’économies d’énergie, le gouvernement prolonge les aides financières pour les propriétaires. Les certificats d’économie d’énergie (CEE), par exemple, vont être revus pour être adaptés. Le Coup de Pouce chauffage – pour améliorer l’isolation des logements – s’étend ainsi à l’année 2021. Des campagnes de communication pour promouvoir MaPrimeRénov’ (ex-CITE / Crédit d’impôt pour la transition énergétique) recommenceront dès le 15 juin 2020. Quel que soit votre projet immobilier, nous restons mobilisés pour vous conseiller en matière d’efficacité énergétique.