Des députés veulent interdire la location des logements énergivores ! - 17/06/2019

Alors que les députés travaillent sur le projet de loi pour l’énergie et le climat, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à interdire la location des passoires thermiques.

L’amendement précise que le dispositif entrerait en vigueur dès 2025 pour les zones tendues et serait ensuite élargi à l’ensemble du territoire en 2028. À compter de ces dates, les bailleurs ne pourraient plus proposer sur le marché locatif des logements disposant d’une classe énergétique F ou G (étiquette énergie du DPE) signalant une consommation d’énergie importante. L’objectif final est d’éradiquer ces habitations énergivores, aussi appelées passoires énergétiques ou thermiques, conformément à la promesse de campagne du candidat Macron. Si certains craignent une aggravation des difficultés à trouver un logement en raison de l’éviction d’un certain nombre de biens, la copilote du Plan de rénovation énergétique des bâtiments se veut rassurante en annonçant un maintien, voire un renforcement, des dispositifs d’aide et d’accompagnement (crédits d’impôts, etc.). Il s’agit donc d’engager une véritable montée en gamme énergétique du parc de logements locatifs.

D’autres mesures sont par ailleurs à l’étude pour inciter plus fortement les propriétaires à se lancer dans la rénovation énergétique, comme la possibilité de réserver 5% du prix d’une acquisition à des travaux d’amélioration (chauffage, isolation, etc.) pour les logements peu performants. Les locataires de passoires thermiques pourraient aussi se voir octroyer la possibilité de contraindre leur propriétaire à engager des travaux.

Toutes ces pistes vont désormais être discutées par le Parlement et le Gouvernement avant de faire l’objet d’un vote définitif.