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DPE : LA MÉTHODE SUR FACTURES VA DISPARAITRE - 17/04/2019

Comme nous l’avions évoquée en début d’année, une réforme du DPE est en cours d’élaboration. Elle devra conduire à la mise en place d’une méthode de calcul unique.

Deux méthodes de calcul pour un seul diagnostic

Actuellement, on distingue deux façons de calculer l’étiquette énergie du Diagnostic de performance énergétique (DPE) :

  • La méthode dite conventionnelle qui s’appuie sur une analyse des caractéristiques du bâti (isolation, surfaces vitrées, matériaux de mise en œuvre, modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc.) ;
  • Et la méthode sur factures dont le calcul se base sur l’analyse des factures d’énergie.

Cette dernière méthode est imposée pour les logements construits avant 1948 et tous les appartements équipés d’un système de chauffage collectif.

Une méthode sur factures imparfaite

Le problème de la méthode sur facture, mis en évidence de longue date et confirmé dans le cadre de la concertation menée en vue de la refonte du DPE, est qu’elle est trop dépendante du mode de vie des occupants. En effet, les factures d’énergie peuvent varier en fonction du nombre d’occupants, de la température souhaitée dans le logement, du nombre de jours d’occupation, etc. De plus, il n’est pas toujours évident de se procurer les factures d’énergie notamment lorsque l’habitation est louée. Pour parvenir à la fiabilisation du DPE, le ministère de la Transition écologique et solidaire a donc fait part de son intention de mettre fin à la méthode sur factures et de n’utiliser que la méthode conventionnelle mais dans une forme révisée afin d’en améliorer la fiabilité ; l’objectif étant bien évidemment de pouvoir assurer la future opposabilité du DPE (en 2021) dans de bonnes conditions.


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