La norme du repérage plomb avant travaux est en enquête publique - 10/08/2020

Donneurs d’ordre et opérateurs de repérage peuvent participer à la norme du repérage plomb avant travaux, en enquête publique jusqu’au 15/09/2020. La norme PR NF X46-035 devrait être publiée en décembre 2020. C’est un texte normatif attendu depuis plusieurs années.

Imposer des règles pour réaliser un repérage plomb avant travaux

Avant des travaux, les maîtres d’ouvrage et les employeurs doivent être vigilants quant au risque d’exposition au plomb. De nombreux revêtements, mais aussi des matériaux, peuvent contenir du plomb, surtout dans les immeubles au permis de construire antérieur à 1994. Il manquait néanmoins une norme pour encadrer la recherche de plomb avant travaux :

• Définir les modalités de réalisation de la mission confiée à l’opérateur de repérage
• Préciser le rôle du donneur d’ordre qui fait appel à un professionnel certifié
• Indiquer précisément les éléments à inclure dans le rapport de repérage plomb

Ces modalités méthodologiques devraient faciliter la prévention du risque plomb.

Recherche de plomb dans les immeubles bâtis

La norme s’appliquera uniquement en cas de travaux ou démolition d’immeubles bâtis. Il s’agira de rechercher la présence de plomb dans les peintures et autres matériaux ou produits, mais non, par exemple, dans les conduits du bâtiment. Soit dit en passant, attention à ne pas confondre le diagnostic avant travaux avec le diagnostic plomb à fournir au locataire ou à l’acquéreur. Avant une transaction immobilière, le constat de risque d’exposition au plomb n’est obligatoire que pour les bâtiments (à usage d’habitation) construits avant 1949. Avant des travaux, l’opérateur doit tenir compte de l’année de construction, et de l’aspect destructif des travaux, pour déterminer l’étendue du repérage. Opérateurs certifiés, nous prenons en charge les contrôles avant travaux ou démolition de bâtiments.