Le carnet numérique des logements sera-t-il à l’heure ? - 23/12/2019

Son entrée en application était prévue en 2020, mais la mise en place du carnet numérique pour les logements neufs pourrait bien être reportée faute de textes réglementaires validés par le Conseil d’État.

Le carnet numérique des logements devait, selon la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), entrer en vigueur au 1^er janvier 2020 pour les logements neufs en attendant 2025 pour les logements anciens mis en vente.

Cet outil de connaissance et de suivi de l’état des logements doit rassembler l’ensemble des diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz) et indiquer les travaux mis en œuvre dans chaque logement. Il poursuit également un autre objectif : celui de favoriser la rénovation énergétique des logements afin d’en limiter les impacts environnementaux.

Des projets d’arrêté et de décret permettant la mise en place du carnet numérique ont donc été rédigés et soumis à l’avis du Conseil d’État. Mais ce dernier s’apprêterait à retoquer les textes, comme il l’avait déjà fait en 2018. Le ministère de la Cohésion des territoires a cependant annoncé qu’il se préparait à cet avis défavorable et qu’il avait déjà anticipé la suite en travaillant à une révision des textes.

Il est malheureusement à craindre qu’un report de l’application du carnet numérique soit inévitable à à peine dix jours de la date prévue initialement…