Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi Énergie et Climat doit désormais être approuvé par le Sénat le 26 septembre prochain. Il prévoit notamment la baisse de 40 % de la consommation des énergies fossiles d’ici 2030 ainsi que le principe de neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs, des amendements concernant les passoires énergétiques et le DPE ont été adoptés.
Une influence grandissant du DPE
Si son opposabilité est d’ores et déjà prévue pour 2021 et qu’une refonte de son contenu est en cours, le DPE sort renforcé du projet de loi Énergie et Climat. Dès la promulgation de la loi, il devrait intégrer une nouvelle étiquette de consommation exprimée en énergie finale, qui viendra compléter celle exprimée en énergie primaire. Dès 2022, le DPE devra aussi indiquer la consommation et les dépenses théoriques du logement pour les usages pris en compte dans le diagnostic. L’objectif est bien évidement d’améliorer l’information des locataires et des acheteurs avec des données plus parlantes. Toutes les informations du DPE (étiquettes, dépenses théoriques) devront aussi être mentionnées dans les actes de vente et les baux. Enfin, des sanctions alourdies sont prévues en cas de défaut d’affichage du DPE dans les annonces immobilières, avec des amendes pouvant s’élever à 15 000 €.
Un renforcement de la lutte contre les passoires énergétiques
Par ailleurs, plusieurs dispositions de la future loi intéressent directement les propriétaires et bailleurs de logements mal notés dans le DPE. Ainsi, la vente ou la location d’un logement dont la consommation est supérieure à 331 KWh/m²/an ne pourra se faire sans un audit énergétique complémentaire. Son objectif sera de déterminer les actions possibles pour améliorer la performance énergétique du logement (isolation, modernisation des appareils, etc.) en précisant le coût estimé des interventions. De plus, à partir de 2021, les bailleurs de logements notés F ou G sur le DPE ne pourront plus réévaluer leur loyer à l’occasion d’un changement de locataire. Des sanctions, à définir, sont enfin prévues, en 2028, pour les bailleurs qui n’auront pas engagé de travaux de rénovation ou d’amélioration de leurs passoires thermiques.
