Dès juillet 2021, un nouveau DPE opposable sera utilisé pour vendre ou louer un logement en France. La méthode de diagnostic de performance énergétique change, l’étiquette énergie aura un autre visuel, les classes d’efficacité énergétique ont été revues, le contenu du rapport aussi.
Nouveau DPE : enjeux climatiques, fiabilité et transparence
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), version 2021, se veut un outil de référence fiable pour les Français. Le DPE doit aussi orienter la rénovation énergétique des logements. Ces objectifs ont entraîné des changements pour les DPE location et vente :
• Nouvelle méthode de calcul pour estimer la performance énergétique du logement : abandon de la méthode basée sur les factures et des DPE vierges, révision de la méthode 3CL avec prise en compte de davantage d’usages énergétiques
• Changement d’étiquette énergie et de seuils de performance énergétique : le classement énergétique sera défini à partir de la consommation d’énergie primaire (comme auparavant) et des émissions de gaz à effet de serre (composante climatique)
• Modification des préconisations pour améliorer la performance énergétique : liste des travaux prioritaires avec estimation du montant et scénarii de travaux proposés
• Information relative à la facture énergétique du logement (estimation théorique)
Plus lisible et plus fiable, ce DPE pourra ainsi être opposable à partir du 1er juillet 2021.
La réalisation du DPE avant une transaction immobilière dès juillet 2021
Ces changements ont des conséquences pour les propriétaires et occupants de logements :
• La classe du logement – l’étiquette énergétique – est susceptible d’être différente donc votre ancien DPE pourrait afficher une note, sur l’échelle, qui sera bientôt erronée.
• Si vous avez un DPE vierge, celui deviendra inutilisable pour vendre ou louer le bien
• L’opposabilité du DPE, à compter de juillet, permet de se retourner contre le bailleur, le vendeur ou le diagnostiqueur si le diagnostic énergétique est manifestement erroné
• Dès janvier 2023, le montant indicatif théorique des factures énergétiques s’affichera, avec la nouvelle étiquette énergie et l’étiquette climat, sur l’annonce immobilière
Pour ces raisons, la durée de validité des anciens
DPE, réduite par décret, pourrait être encore plus limitée. Pour connaître en détails le nouveau
DPE, vous pouvez parcourir
les projets d’arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique en consultation publique. Vous devez obtenir un DPE en France ? REZODIAGS vous fournit toutes les infos nécessaires.