PRÉPAREZ VOTRE CHANTIER AVEC UN REPÉRAGE PLOMB ! - 21/05/2019

La réglementation française impose des repérages avant travaux ou avant démolition afin de prévenir les risques d’exposition à l’amiante ou au plomb lors du déroulement du chantier. Ces expertises sont à réaliser avant le début des opérations pour que des mesures de prévention puissent être appliquées.

La réalisation des repérages amiante avant travaux ou avant démolition est obligatoire pour tout chantier impliquant un bâtiment dont le permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. En matière de plomb, la réglementation est en revanche plus complexe. Pour une démolition, qu’elle soit partielle ou totale, c’est la date du 1er janvier 1994 qui sert de référence. Tout bâtiment construit suivant un permis de construire délivré avant cette date devra subir un repérage plomb avant démolition effectué par un diagnostiqueur certifié. Pour les travaux, deux dates sont à retenir : celle du 1er janvier 1949 et celle du 1er janvier 1974. Pour tout bâtiment construit avant la première, le repérage plomb avant travaux sera obligatoire quelle que soit la nature des opérations. Cette date correspond à celle prise en compte pour la réalisation des diagnostics plomb avant location ou avant-vente (CREP : Constat de risque d’exposition au plomb). Pour les bâtiments construits entre 1949 et 1974 (date du permis de construire), le repérage plomb avant travaux sera obligatoire seulement si les interventions concernent des supports métalliques qui peuvent comporter des traces de plomb.

Vous envisagez des travaux sur un bien immobilier ? Adressez-vous à ADEFI pour connaitre vos obligations de repérage avant travaux ou avant démolition.