La nouvelle norme NF X46-035, pour les repérages plomb avant travaux dans le bâti, a été publiée par l’AFNOR. Les donneurs d’ordre et les opérateurs réalisant des missions de repérage des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb peuvent la consulter.
Parution de la norme plomb avant travaux dans les immeubles bâtis
La norme NF X 46-035 était attendue depuis longtemps car l’obligation de repérage plomb ne fait pas clairement partie de la réglementation. Les principes généraux de prévention et l’obligation d’évaluation des risques sanitaires et professionnels en font un contrôle obligatoire. En effet, le plomb est classé en tant que CMR (Cancérogène Mutagène Reprotoxique). La nouvelle norme publiée par l’AFNOR répond aux objectifs suivants :
• Définir le contenu du repérage, sa méthodologie et ses modalités de réalisation
• Préciser le rôle du donneur d’ordre vis-à-vis de l’opérateur de repérage
Le diagnostic plomb avant location ou vente est insuffisant avant de réaliser des travaux.
Identifier les bâtiments soumis obligatoirement au repérage plomb
Alors que le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1949, il n’en va pas de même lors de travaux :
• Même si les peintures au plomb ont été interdites fin 1948 pour les entreprises, les particuliers ont appliqué de la peinture au plomb dans les immeubles après cette date
• Outre la peinture au plomb, d’autres matériaux et produits de construction ou de décoration, dont les canalisations, peuvent libérer des poussières de plomb
Le diagnostic plomb avant travaux concerne en priorité les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 1994, mais sa réalisation est conseillée quelle que soit la date. L’opérateur utilise un analyseur à fluorescence X, et peut requérir une analyse physico-chimique quand l’analyse avec un appareil portable à fluorescence X s’avère impossible.
Périmètre de repérage selon le programme de travaux
L’opérateur doit déterminer l’étendue du repérage selon le programme de travaux fourni par le propriétaire ou maître d’ouvrage. Les faïences, les PVC (menuiseries, conduits) ou encore les carrelages sont exclus du domaine d’application de la nouvelle norme. Faites intervenir un opérateur de repérage plomb qualifié avant le début du chantier en contactant REZODIAGS.
