Diagnostics & Contrôles immobiliers

Quelle méthodologie appliquer pour le DPE ? - 21/02/2018

Deux méthodologies sont proposées aux diagnostiqueurs immobiliers pour calculer la consommation d’énergie annuelle des logements dans le cadre d’un DPE. Une députée LREM propose que le choix de cette méthodologie revienne aux prescripteurs.

Méthode des factures vs méthode conventionnelle

Pour réaliser leur estimation de la consommation d’énergie d’une habitation, les diagnostiqueurs peuvent opter pour deux méthodes. Chacune nécessite le recours à un logiciel de calcul.

Elles peuvent cependant conduire à des résultats bien différents. La méthode dite conventionnelle s’appuie sur les données techniques du bien immobilier (mode de construction, matériaux, équipements, etc.) tandis que la méthode sur factures se base sur les consommations relevées par le fournisseur d’énergie.

Une première orientation pour les bâtiments anciens

Depuis le 1er mai 2013, seule la méthode sur factures ne peut être utilisée pour les bâtiments antérieurs à 1948.

Cette décision faisait suite à la volonté du ministre de ne pas voir les propriétaires trop pénalisés par des constructions anciennes peu performantes. Mais Isabelle Rauch, députée de Moselle, constate un effet pervers.

En effet, à la suite de travaux d’amélioration énergétique, la méthode sur factures atténuera forcément pendant quelques temps, les répercussions positives sur l’étiquette du DPE.

Vers un DPE à la carte ?

Toujours avec l’objectif de protéger les vendeurs, mais aussi dans un souci de fiabilité, la députée propose donc de laisser le choix de la méthode de réalisation du DPE aux propriétaires.

Cette réflexion pourrait être intégrée au processus de refonte du DPE enclenché par le ministre de la Transition écologique.


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