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REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ET AVANT DÉMOLITION : LA RÉGLÉMENTATION EST PRESQUE PRÊTE ! - 25/08/2017

Le vote de la Loi Travail (août 2016) a initié une modification de la réglementation en matière de repérage amiante avant travaux (RAAT) et de repérages amiante avant démolition (RAAD). Près d’un an après, le nouveau cadre réglementaire est désormais proche d’entrer en application.

Le code du travail modifié pour le RAAT et le RAAD

La Loi Travail entendait tout d’abord mettre fin à une situation incertaine en matière d’obligation des RAAT et RAAD. En effet, aucun texte ne rendait ces expertises obligatoires explicitement. Seule la responsabilité des donneurs d’ordre et des entrepreneurs justifiait le recours à la réalisation de ces repérages préventifs.

À la suite de la loi Travail, le décret n° 2017-89 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail pour indiquer que les donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrages et les propriétaires d’immeubles sont conjointement responsables de la réalisation des RAAT ou RAAD. Ce décret ne s’applique pas seulement aux travaux dans les bâtiments mais concerne également les travaux sur les infrastructures de transport (routes, chemin de fer), les sites industriels, etc.

Des arrêtés seront pris pour préciser les modalités de mise en œuvre des repérages préalables pour chaque secteur.

Une nouvelle norme révisée enfin achevée

La date-butoir d’entrée en application de la nouvelle réglementation a été fixée au 1er octobre 2018. Dans le même temps, l’Afnor vient de publier une révision de la norme NF X46-020 relative aux repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante. Plusieurs fois retardée en raison des modifications législatives concomitantes, elle entrera en vigueur le 1er octobre prochain.


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