Diagnostics & Contrôles immobiliers

Révision et amélioration du nouveau DPE des logements - 12/10/2021

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements construits avant 1975 reprendront le 1er novembre. La méthode de calcul et les logiciels vont être corrigés.
 

Augmentation des passoires thermiques pour les logements anciens

Les remontées des diagnostiqueurs et autres professionnels de l’immobilier ont débouché sur la suspension de l’édition de certains DPE fin septembre. Le nouveau DPE opposable, au cœur de la loi Climat et Résilience, augmentait la quantité de passoires thermiques. Les logements construits avant 1975 étaient plus fréquemment classés F ou G. Le 4 octobre, les représentants des diagnostiqueurs, des bailleurs sociaux, des notaires et des éditeurs de logiciels se sont entretenus avec la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon.
 

Modifications du moteur de calcul du DPE

Ces anomalies sont directement liées à un certain nombre de paramètres qui vont être mieux pris en compte : isolation des murs, ventilation naturelle, auxiliaire d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs, tarifs des énergies… Des arrêtés seront publiés pour modifier :
    • L’arrêté du 31 mars 2021 relatif à la méthode de calcul 3CL-DPE-2021
    • L’arrêté du 17 juin 2021 concernant la procédure de validation des logiciels
La nouvelle méthode de calcul sera appliquée et opposable dès le 1er novembre, quand des corrections auront été apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs immobiliers.
 

Aucun frais supplémentaire pour les propriétaires

Pour les DPE obtenus depuis le 1er juillet 2021, portant sur des logements antérieurs à 1975 :
    • Réédition systématique sans frais quand le logement a été classé F ou G au DPE
    • Réédition sur demande du propriétaire pour les classés D et E, sans frais non plus
L’État se chargera d’indemniser les diagnostiqueurs pour les frais occasionnés par la réédition. D’ici là, sauf transaction urgente, il est conseillé de différer le DPE si le logement a été construit avant 1975. L’édition du diagnostic énergétique reste possible et le DPE pourra alors être corrigé ultérieurement. En attendant le 1er novembre, le non-affichage du DPE en agence immobilière sera toléré à la mise en vente, à condition que le DPE ait été commandé à un diagnostiqueur immobilier. Contactez notre équipe si vous avez des questions à ce sujet.

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