LE CHAMP D’APPLICATION OBLIGATOIRE DU DIAGNOSTIC PLOMB BIENTÔT ÉTENDU ? - 18/09/2017

Actuellement, seuls les bâtiments construits avant 1949 entrent dans le champ d’application obligatoire du diagnostic plomb. Mais le Haut conseil de la santé publique (HCSP) préconise d’y inclure toutes les constructions faites entre 1949 et 1975.

Interdiction de fabrication et interdiction d’usage : des réalités différentes

Depuis le 1er janvier 1949, les fabricants de peinture sont soumis à une réglementation encadrant l’usage du plomb. La législation française a retenu cette date pour justifier la réalisation obligatoire d’un diagnostic plomb (Constat de risque d’exposition au plomb / CREP) dans les logements. Toute habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 est concernée.

Mais il apparait que des stocks de produits fabriqués avant 1949 ont pu être employés après cette date, soit parce que les fabricants disposaient encore de peinture à écouler, soit parce que des particuliers en conservaient chez eux.

Un rapport inquiétant qui pourrait modifier les règles en matière de diagnostic plomb

Une étude récente du HSCP démontre que des possibilités d’intoxication au plomb en raison de la présence de peintures toxiques existent même dans des bâtiments ultérieurs à 1949.

Pour rappel, l’ingestion trop fréquente de poussières contenant du plomb peut entrainer des maladies graves, voire mortelles (saturnisme). Le rapport du HSCP recommande donc d’étendre l’obligation de réaliser un CREP à tous les ouvrages construits avant le 1er janvier 1975. Cette disposition devrait cependant être accompagnée d’autres contrôles comme celui de la qualité de l’eau en raison de l’existence de canalisations en plomb dans les bâtiments anciens.