AVANT TRANSACTION
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REZODIAGS vous présente la synthèse de vos obligations de bailleur.
DIAGNOSTIC | CONDITIONS | VALIDITÉ |
---|---|---|
État d’amiante | Bien antérieur au 1er juillet 1997 |
3 ans ou illimité en l’absence d’amiante
|
Constat de risque d’exposition au plomb | Bien antérieur à 1949 | 1 an ou illimitée si concentration en plomb inférieure à 1 mg/cm² |
État parasitaire relatif aux termites | Communes faisant l’objet d’un arrêté de signalement | 6 mois |
État de l’installation intérieure de gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
DPE | Tous les biens | 10 ans |
État de l’installation intérieure d’électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
État des risques naturels, miniers et technologiques | PPR ou zone de sismicité | 6 mois |
Loi Carrez (surface privative) | Lot de copropriété | Illimitée en l’absence de remaniement |
Assainissement non collectif | Absence de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées | 3 ans |
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