LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : LE DPE AU CŒUR DES POLITIQUES D’INCITATION À LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS ? - 18/10/2017

Toujours soucieux d’améliorer l’efficacité des politiques en faveur de la rénovation énergétique des logements, Nicolas Hulot et son ministère de la Transition écologique s’interrogent sur de nouvelles mesures. Le DPE pourrait constituer la pierre angulaire du dispositif déclenchant un système de pénalités ou d’avantages.

Les mesures à l’étude

Pour inciter à la mise en œuvre de travaux d’amélioration énergétique, le ministère planche sur la possibilité de moduler le calcul des droits de mutation en fonction des performances énergétiques du logement. Un système de bonus-malus pourrait ainsi voir le jour. Les bailleurs de passoires énergétiques pourraient être aussi contraints de prendre en charge une partie des dépenses de chauffage de leurs locataires.

Enfin, un dispositif pour rendre obligatoire les travaux dans certains logements serait à l’étude avec la constitution d’un Passeport énergétique pour élaborer un planning de réalisation.

Pour faciliter le financement de ses investissements, les propriétaires pourraient cependant recevoir les aides prévues par la réglementation (crédits d’impôts) non plus à l’issue des travaux mais au début du chantier.

Quel rôle pour le DPE ?

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait servir de référence pour le déclenchement de ces différentes mesures, avec des sanctions ou des obligations pour les logements les moins bien notés (classes F et G) et des bonus pour les mieux notés (classes A et B).

Néanmoins, la mise en cause récurrente de la fiabilité des DPE pose problème. Il apparait évident que le DPE ne pourrait s’imposer comme expertise de référence qu’à condition que ses conditions de réalisation garantissent des résultats plus précis.

Une réforme du DPE apparait donc nécessaire pour accompagner la mise en place de cet arsenal de mesures d’incitation à la rénovation énergétique.