La durée de validité du DPE après la réforme - 16/03/2020

2021 verra apparaître le nouveau DPE, fiable et opposable. Les DPE réalisés avant seront-il encore valides ? D’après les décrets soumis à la consultation du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, la durée de validité du DPE sera réduite.

Un diagnostic de performance énergétique à refaire en 2024

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de dix ans quel que soit le contexte : vente, location, construction neuve ou DPE volontaire. Cette règle est valable pour les logements à vendre ou à louer, et pour les locaux tertiaires. Mais avec l’arrivée du nouveau DPE, en janvier 2021, il risque d’y avoir d’importantes disparités en termes de classement énergétique. Par conséquent, les DPE de biens immobiliers réalisés avant janvier 2021 perdront leur validité fin 2024 au plus tard. C’est ce que prévoient les derniers projets de décrets. Les propriétaires devront donc le refaire pour vendre ou louer.

De nouvelles informations à intégrer dans l’annonce immobilière

Par ailleurs, nous avions déjà souligné les changements liés à la méthode de calcul dans une précédente actualité. L’abandon de la méthode sur factures, appliquée aux bâtiments dont le permis de construire es antérieur à 1948, semble se confirmer. Le diagnostic énergétique sera établi au moyen de la méthode conventionnelle et donc des caractéristiques thermiques. Cette méthode de réalisation du DPE (3CL) va être améliorée car certains usages de l’énergie seront désormais pris en compte. Par ailleurs, le propriétaire, bailleur ou vendeur, devait déjà intégrer l’étiquette énergie (consommation d’énergie) dans l’annonce immobilière. En 2021, l’étiquette climat (émissions en GES/Gaz à effets de serre) sera ajoutée aux annonces. Cela dit, il reste encore nombre de points à éclaircir ou à confirmer au sujet du nouveau DPE.