Diagnostics & Contrôles immobiliers

Actualités

Après l'ERNT, après l'ERNMT, après l'ESRIS ... place à l'ERP

Conséquence de l’introduction de l’information sur le potentiel radon des sols, l’ESRIS est remplacé par un nouveau formulaire appelé État des risques et pollutions (ERP). Une modification déjà...

Certification des diagnostiqueurs : ce qui va changer au 1er avril 2019

La publication au Journal officiel, le 8 juillet dernier, de l’arrêté compétences met fin à plusieurs mois de concertation pour réformer le régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Si tout n’est pas encore définitivement...

Les députés veulent la création d'un observatoire des diagnostics immobiliers

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit la création d’un observatoire des diagnostics immobiliers dont les...

À quoi s'exposent les bailleurs en cas de non présentation des diagnostics immobiliers à leurs locataires ?

Lors de la signature d’un bail, les bailleurs doivent communiquer un Dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant un ou plusieurs diagnostics obligatoires. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions sont prévues par la loi et leur responsabilité peut...

Le projet de loi ELAN valide le bail mobilité mais reporte le carnet numérique

On en sait désormais un peu plus sur la loi sur le logement qui va bientôt être présentée au Parlement. Le contenu du projet qui sera étudié dresse les contours du Bail mobilité mais ne contiendra malheureusement aucune disposition relative...